Statuts de l’Association “Les Landes”
1. Sous la dénomination “Association Les Landes” (A.L.L.), est constituée une Association composée des résidents et des propriétaires non-résidents du quartier dit “Les Landes”, selon les limites communales de la commune de 1299 Crans, dans le canton de Vaud, constituée suivant les termes des art. 60 et ss du CCS.
Elle est régie par les présents statuts et, d’une manière générale, par le droit suisse.
2. Le but de l’Association est d’une part de maintenir et resserrer les liens entre les résidents des Landes et quartiers proches (sous la voie de chemin de fer – et jusqu’au lac) avec le reste des habitants de Crans, et d’autre part de susciter une plus ample information des activités sociales et des loisirs, ainsi que d’établir une entente entre les résidents des Landes et quartiers voisins avec les autorités communales.
3. L’Association trouve ses ressources dans les cotisations de ses membres et dans les dons qu’elle peut recevoir.
4. L’Association comprend des membres effectifs et des membres d’honneur.
a) sont membres effectifs : les personnes résidant dans le quartier Les Landes et quartiers proches (sous la voie de chemin de fer – et jusqu’au lac), ainsi que les propriétaires non-résidents;
b) sont membres d’honneur : peuvent être nommées membres d’honneur par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité, les personnes méritant la reconnaissance de l’Association.
5. Les membres effectifs de l’Association versent une cotisation annuelle par famille. Le montant de celle-ci est fixé lors de chaque Assemblée générale.
6. Tout membre effectif peut démissionner, moyennant un préavis de trois mois donnés au comité.
7. Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale et le Comité.
8. L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association à jour avec leurs cotisations. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, sur convocation du Comité, ainsi qu’en séance extraordinaire, sur décision du Comité ou sur demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
9. Les membres effectifs, à savoir une personne adulte par famille, possèdent un (1) seul droit de vote et sont éligibles au comité.
10. La convocation à l’Assemblée générale ordinaire doit être envoyée trois semaines au moins avant la date fixée pour la séance, et comporter un ordre du jour.
11. Sauf disposition contraire faisant l’objet d’un vote préalable avant l’Assemblée générale, celle-ci prend ses décisions à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents et ayant le droit de vote; le total des membres effectifs présents et ayant le droit de vote ne devant toutefois pas être inférieur au double du nombre des membres du Comité en activité. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée peut statuer valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres effectifs présents.
12. Lorsque l’ordre du jour porte, de l’avis du Comité, sur des questions de principe importantes, les membres remplissant les conditions de l’article 9 peuvent être autorisés à voter par correspondance ou par délégation écrite à un membre présent. Dans ce cas, la convocation énonce la ou les questions précises sur lesquelles les membres ont à répondre par oui ou par non, et elle leur est adressée six semaines au moins avant la séance prévue. Une décision n’est alors prise valablement que si elle recueille la double majorité des voix exprimées par correspondance ou par délégation et des voix des membres présents et ayant le droit de vote.
13. L’Assemblée générale élit chaque année le Comité, composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de deux ou quatre autres membres. Les membres du Comité sont rééligibles. Idéalement, un tournus annuel ou régulier devrait être la règle.
13.1 Idéalement, chaque îlot décrit avec les Nos d’habitations ci-après (2-4-6-8), (1-3-5-7), (9-11-13-15), (42-44-46-48), (34- 36-38-40), (26-28-30-32-17-19-21), (18-20-22-24), et (10-12-14-16) devrait disposer d’un représentant élu par tournus annuel. Sa fonction est de fédérer et de représenter les demandes de ses voisins.
13.2 Peuvent être invités par le Comité à participer à l’Assemblée générale, avec voix consultative uniquement, des résidents des autres quartiers de Crans, ainsi que des personnalités officielles ou représentatives de la Commune, ou bien encore susceptible d’apporter leur soutien ou informations.
14. Le Comité peut à tout moment s’adjoindre l’assistance d’un ou plusieurs membres cooptés pour des tâches particulières.
15. Le Comité représente l’Association par la signature individuelle du Président. Il confère les procurations individuelles ou collective à deux. Il se réunit au moins une fois par semestre et au minimum quinze jours avant la prochaine Assemblée générale.
16. S’agissant d’une association à but non lucratif avec peu de revenus, dont on ne sait pas si elle sera pérenne, il est renoncé pour l’instant à la nomination d’auditeurs aux comptes. Ceux-ci peuvent néanmoins être consultés en tout temps par les membres.
Statuts adoptés lors de l’Assemblée générale du 30 septembre 2020.